Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.impro-suisse.ch

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur https://www.impro-suisse.ch, nous vous offrons l’achat de produits d’Impro Suisse. 

1. CONCLUSION DU CONTRAT 

1.1 Les contrats conclus sur www.impro-suisse.ch sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande de produit Impro Suisse, votre cocontractant est IMPRO SUISSE SARL, chemin de Couvaloup 13, 1005 Lausanne. 

1.2 En cliquant sur le bouton «Payer en ligne», vous passez une commande ferme des produits se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet. 

En cliquant sur le bouton «Payer sur facture», vous passez une commande ferme des produits se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement et vous faisons parvenir la facture des produits. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat après la réception de la confirmation de commande en respectant les délais mentionnés sur la facture. 

1.3 Pour tous les cours réguliers (hors stages ponctuels et cours d'été), il y a droit à un cours d'essai. Pour le client souhaitant jouir de cet essai, un délai de 7 jours est octroyé après le premier cours auquel le client assiste pour résilier le contrat en envoyant un email à l’adresse admin@impro-suisse.ch en manifestant son souhait de résiliation. Passé ces 7 jours, le contrat est considéré comme effectif et une résiliation n'entraînera pas de remboursement. 

1.4 Impro Suisse offre un renouvellement automatique du contrat par trimestre pour tous les cours réguliers (hors stages ponctuels et cours d'été). Afin de résilier le contrat, le client doit en faire l’annonce par email à l’adresse admin@impro-suisse.ch 30 jours avant le début du nouveau trimestre. Les dates des trimestres sont indiquées en tout temps sur notre site.

2. PRIX

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. 

2.2 Pour tous les cours réguliers (hors stages ponctuels et cours d'été), les prix indiqués sur le site peuvent être réduits au prorata en cas d’inscription en cours de trimestre (10-8 cours restants : 100% de la facture, 5-7 cours restants : 60% de la facture, 2-4 cours restants : 30% de la facture). Cette décision est prise par l’administration d’Impro Suisse. 

3. PAIEMENT

3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, carte postfinance, virement Twint, paiement par facture et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. 

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité immédiatement.

3.3 En cas d’achat sur facture, le prix d’achat échoit le jour indiqué sur la facture. Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, Impro Suisse Sàrl se réserve le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappel. Bien qu'aucun émolument ne soit facturé pour les deux premiers rappels, les frais pour le troisième rappel s'élèvent à CHF 20,00. Le montant impayé de la facture (intérêts moratoires et frais de rappel inclus) peut être cédé ou vendu aux fins de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est tenu de rembourser tous les frais découlant du retard de paiement. 

3.4 Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou sur papier.


4. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée. 

4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale. 

4.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l´un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée. 

4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose. 

4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original du produit que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.


5. CHÈQUES CADEAU ET LEUR UTILISATION

5.1 Les chèques cadeau sont des bons que vous pouvez acheter. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles Impro Suisse mais pas pour l’achat d’autres chèques cadeau. Si l’avoir d’un chèque cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts. 

5.2 Les chèques cadeau et les avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un chèque cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Afin d’utiliser les chèques cadeau sur votre compte client ou de connaître l’avoir existant, veuillez consulter «Mon compte et mes coupons» sur www.impro-suisse.ch


6. REMBOURSEMENTS

6.1 En cas de paiement par facture ou par paiement anticipé, nous vous rembourserons sur le compte que vous aurez indiqué pour le remboursement. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous créditerons le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau. 

6.2 En cas d’annulation par Impro Suisse de l’évènement commandé, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués sous la forme de virement ou de bons cadeaux, selon votre envie. 

6.3 Nous ne remboursons pas les places de spectacles en cas d’empêchement de la part du client. La revente du billet est à sa charge. 


7. CUSTOMER CARE

En cas de questions, veuillez consulter la section « FAQ» de notre site.


8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

11.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur réside habituellement. 

11.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.

BIEN À VOUS, IMPRO SUISSE